A partir du 1er janvier 2023, la GTB deviendra obligatoire. Avec le décret n°2020 887 dit décret « Bacs » paru au Journal Officiel le 21 juillet 2020, une grande partie des bâtiments tertiaires neufs et existants auront désormais l’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle de leurs systèmes techniques.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret « Bacs »

Les bâtiments concernés sont ceux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire. Ces bâtiments doivent être équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.

Les bâtiments neufs et en construction sont-ils concernés ?

Le décret s’applique aux bâtiments dont le permis de construire est déposé un an après sa publication, soit le 21 juillet 2021 et en janvier 2025 pour tous les bâtiments existants. Également, dans tous les autres bâtiments « dès lors que des travaux d’installation ou de remplacement de générateurs de chaleur y sont engagés à compter d’un an après la publication du décret » précise le texte officiel.

Une exception peut toutefois être envisagée. En effet, si le propriétaire d’un bâtiment apporte une étude montrant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans alors le décret ne s’applique pas.

Les 4 fonctionnalités clés d’un système de pilotage des bâtiments

    1. Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajuster les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans.
    2. Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ; ils détectent les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
    3. Être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
    4. Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement : GTB/GTC : quelles différences pour la gestion d’un bâtiment ?

Maintenance exigée pour tous les bâtiments

Afin de garantir le bon état de fonctionnement, des vérifications périodiques devront être programmés par un prestataire externe ou un personnel interne compétent. Celles-ci seront encadrées au moyen de rapports écrits.

Un traitement des données encadré

« Les données produites et archivées sont accessibles au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Celui-ci transmet à chacun des exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les concernent. » selon le texte officiel.

Les enjeux du décret « Bacs »

C’est une bonne nouvelle pour le monde du bâtiment. Chez Delta Dore Smart Building nous sommes convaincus qu’un système de pilotage peut véritablement accompagner le secteur. A la fois sur la partie énergétique avec le suivi et l’analyse des équipements techniques mais aussi pour assurer le confort des occupants. Les nouvelles règlementations, notamment la RE2020, imposent aux bâtiments de réduire leur consommation d’énergie. Cela ne doit pas se faire au détriment du confort. Avec un système de pilotage nous combinons tous ces aspects afin de garantir la satisfaction de tous.

Jean-Christophe Roehrig

Directeur, Delta Dore Smart Building