76% de la facture énergétique des collectivités provient des bâtiments et 18% de l’éclairage public selon l’ADEME. Un constat qui accentue la volonté des collectivités à agir pour la transition énergétique en rénovant leurs bâtiments. En effet, avec le décret tertiaire, les communes vont, elles aussi, devoir faire des économies d’énergie. A l’horizon 2030, leur patrimoine immobilier devra consommer 40% de moins puis 50% en 2040 et 60% en 2050. Comment accélérer la rénovation des bâtiments publics ? Quelles solutions de financement peuvent être mises en place pour appuyer la rénovation énergétique des bâtiments publics ? Nous avons posé toutes ces questions à Hadrien Serougne, Coordinateur National des programmes ACTEE à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Bâtiments publics : un patrimoine immobilier énergivore

En France, près de 280 millions de m² de bâtiments sont à rénover dont 150 millions concernent les collectivités. Les bâtiments constituent un coût non négligeable pour les collectivités. C’est pourquoi, la rénovation énergétique des bâtiments publics s’intègre dans un projet global :

  • De réduction des coûts liés à la consommation d’énergie (éclairage, chauffage,…)
  • De réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • D’amélioration du confort des occupants des bâtiments
  • D’attractivité des territoires

Trois grands axes sur lesquels les collectivités sont amenées à travailler pour palier au vieillissement de leur patrimoine immobilier.

Identifier les projets prioritaires

La rénovation énergétique touche un grand nombre de corps de métiers. Isolation, menuiserie, ventilation sont autant de travaux pouvant être envisagés. La mise en place d’un système de pilotage des bâtiments est le premier levier pour réduire les consommations d’énergie et favoriser le confort des occupants des bâtiments. Rendre le bâtiment intelligent en supervisant les installations techniques telles que l’électricité, le chauffage, l’éclairage ou encore la ventilation permet d’atteindre des niveaux de performance énergétique très intéressants. Le retour d’investissements de ce type de solutions de pilotage de l’énergie est inférieur à 5 ans, une durée relativement courte.

Les financements pour la rénovation des bâtiments publics

Depuis 2018, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a mis en place un programme nommé ACTEE, destiné aux collectivités. Doté de 12,5 millions d’euros, ACTEE 1 a permis d’économiser 2,5 TWh cumac.

Le succès de ce premier programme (75 structures différentes ont pu bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche de rénovation) nous a permis de lancer il y a quelques mois, ACTEE 2. Celui-ci sera doté de 100 millions d’euros avec pour objectif 20 TWh cumac. Il y a aussi un important effet de levier car 1 euro d’investissement ACTEE génèrera 10,44 euros de travaux. Hadrien Serougne

Coordinateur National des Programmes ACTEE, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

L’objectif du programme ? Financer et mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour accompagner les collectivités à développer leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments. Les travaux étant ensuite financés par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) (retrouvez notre article, CEE : comment concilier reprise économique et transition énergétique).

ACTEE : un programme d’accompagnement des collectivités

Tous les bâtiments publics sont concernés par le programme. ACTEE 2 met l’accent sur des secteurs d’activités spécifiques comme celui de la santé, les établissements scolaires, les bâtiments sportifs, culturels…

L’intérêt du programme est de mutualiser les actions des collectivités, de créer des synergies pour que les petites communes comme les grandes métropoles puissent bénéficier de nos aides. Hadrien Serougne

Coordinateur National des Programmes ACTEE, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Le programme répond à 4 besoins :

  • Les ressources humaines. ACTEE entend apporter des compétences humaines (des économes de flux) en énergie afin de définir les travaux à réaliser, de trouver les financements, de suivre l’état d’avancement etc.
  • Les audits et diagnostics énergétiques. L’objectif est d’avoir des stratégies d’investissements pluriannuelles afin de prioriser les efforts à fournir en fonction des bâtiments.
  • L’optimisation énergétique. C’est une étape supplémentaire une fois les premiers travaux réalisés. Elle pérennise les actions déjà engagées.
  • Une plateforme d’écoute. Une hotline, des documentations ainsi que des formations sont mises à disposition afin de répondre à l’ensemble des questions des collectivités.

Le programme ACTEE 2 sera effectif jusqu’en 2023 et probablement prolongé par une version 3.

A propos de la FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association (loi de 1901) de collectivités territoriales et de leurs groupements, spécialisés dans trois catégories de services publics locaux en réseaux : énergie, cycle de l’eau, numérique. Créée en 1934, la FNCCR regroupe à la fois des collectivités qui délèguent – par choix ou par obligation – l’exploitation des services publics relevant de leurs compétences à des entreprises, et d’autres qui font le choix de gérer elles mêmes ces services publics (régies).

Pour en savoir plus : https://www.programme-cee-actee.fr/