Véritable outil de financement des actions d’efficacité énergétique en France, les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) ne cessent de monter en puissance depuis leur création en 2006. Un dispositif qui permet à l’Hexagone de répondre aux enjeux de la transition énergétique, notamment en atteignant ses objectifs en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Mais qu’en est-il suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Les CEE auront-ils un impact sur la reprise économique du secteur du bâtiment ? Nous avons posé la question à Jonathan Lanez, Responsable Réglementation et Chloé Noual, Responsable marketing et Affaires publiques chez CertiNergy & Solutions.

Les CEE : un outil financier en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

 

Son fonctionnement

Pour bien comprendre en quoi les CEE peuvent avoir un impact sur la reprise économique, revenons sur les fondamentaux.
Le dispositif des CEE a vu le jour en 2006 sous l’impulsion de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité et carburant). Comment ? En contribuant financièrement à des actions d’économies d’énergie et notamment des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Pour cela, les fournisseurs d’énergie se voient attribuer un quota à réaliser au cours d’une période.

Le dispositif fonctionne en périodes triennales. Les fournisseurs d’énergie que l’on appelle également les obligés ont 3 ans pour atteindre les quotas de CEE définis en amont de la période. Si le fournisseur n’atteint pas le quota à la fin de la période, une pénalité financière de 15€ du MWh cumac manquant lui est infligé. Jonathan Lanez

Responsable réglementation, Certinergy & Solutions

Un dispositif qui évolue

Le dispositif a connu de nombreuses évolutions depuis sa création ainsi qu’une forte montée en puissance. Les retours terrain ont largement été pris en compte pour être au plus près des besoins. La troisième période illustre très bien ses évolutions avec l’introduction d’un système de demande de CEE dit « déclaratif » avec des contrôles administratifs réalisés par le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie) à postériori, la révision de l’ensemble des opérations standardisées, sous l’impulsion d’une Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique, et l’intégration d’une dimension sociale au sein du dispositif. En effet, c’est lors de cette même période qu’une obligation « précarité » est créée. Celle-ci encourage les ménages en situation de précarité à réaliser des travaux d’économies d’énergie pour d’une part gagner en confort mais aussi (et surtout) diminuer les consommations de leur logement et par conséquent leur facture énergétique. C’est aussi l’apparition du premier dispositif « Coup de Pouce » et l’apparition des offres à 1 euro.

Une relance économique impulsée par les CEE ?

Chantiers à l’arrêt, investissements en berne… Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux secteurs dont celui du bâtiment ont été fortement impactés. Parallèlement, de nombreuses voix se sont levées pour allier la reprise économique à la transition énergétique. Les CEE ont-ils un rôle à jouer ?

Chez CertiNergy & Solutions nous pensons que les CEE peuvent être un véritable outil de la relance économique, voire le principal. Cela garantirait une relance verte qui prendrait en compte les aspects liés à la transition énergétique et permettre aux entreprises d’être plus compétitives.

Chloé Noual

Responsable marketing et Affaires publiques, Certinergy & Solutions

Au début de la crise, de nombreuses mesures ont été annoncées afin de conserver la dynamique impulsée par les CEE. L’administration a par exemple accordé un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer une demande de certificats. De la même manière, certaines opérations Coup de Pouce ont été prolongées. Des décisions qui marquent un intérêt fort pour cette solution de financement qui peut à la fois aider à la reprise économique tout en favorisant la transition énergétique. En somme, une relance vertueuse !

Depuis leur création, les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) mobilise plusieurs milliards d’euros/an et nous savons que cette solution de financement sera encore mobilisée dans les années à venir. Cependant, nous attendons la phase de concertation relative à l’obligation pour découvrir le niveau d’ambition que souhaite donner le Ministère au dispositif des CEE.

Jonathan Lanez

Responsable réglementation, Certinergy & Solutions

La qualité au centre des préoccupations

Si les CEE peuvent avoir un impact non négligeable sur la relance économique pour les acteurs du bâtiment, ils peuvent aussi être un moyen d’investir pour les organisations. Néanmoins, pour garantir un niveau de qualité élevé l’administration a mis en place une obligation de contrôle post-travaux sur certaines opérations dites «sensibles» pour protéger les consommateurs et s’assurer que les travaux financés sont faits dans les règles de l’art. Un moyen d’inciter les financeurs à être vigilant sur la qualité des travaux afin de faire perdurer ce dispositif. La qualité sera aussi un sujet important, qui sera très certainement au cœur des discussions sur la prochaine période.

A propos de certinergy & solutions

Acteur impliqué dans la transition énergétique depuis 2008, CertiNergy & Solutions, accompagne les entreprises et collectivités à réaliser des économies d’énergie. Présent à l’export dans plus de 15 pays, CertiNergy & Solutions fait rimer économie d’énergie et compétitivité. Les équipes de CertiNergy & Solutions comptent 150 collaborateurs répartis sur 3 bureaux (Paris, Angers et Milan en Italie).