Que vous soyez juilletistes ou aoûtiens, pourquoi ne pas profiter de la saison estivale pour quelques lectures. Les doigts de pieds en éventail au bord de l’eau ou derrière son bureau, cette semaine on vous parle du décret tertiaire.

Après des mois de concertation, fin juillet, le Décret tertiaire est paru au Journal Officiel. Il entrera officiellement en vigueur le 1er octobre 2019.

Le Décret détermine les conditions d’application de ces dispositions. Ainsi, il précise le champ d’application de l’obligation, ainsi que les conditions de détermination des objectifs de réduction des consommations et les dispositions applicables en cas de changement de l’activité ou de cessation d’activité. Il détermine les conditions de modulation des objectifs. Il fixe les modalités de mise en place d’une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d’énergie, d’évaluation et de constat du respect de l’obligation de réduction des consommations d’énergie, et de publication ou d’affichage du suivi des consommations d’énergie. Il prévoit les sanctions administratives applicables en cas de non-respect des obligations.

Décret tertiaire, 25 juillet 2019

Les professionnels du secteur attendent désormais un arrêté fixant les seuils de performance à atteindre et les éventuelles modulations. Pour découvrir la totalité du décret rendez-vous sur le site de Légifrance.